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Passion Illustrations

Pourquoi le Statut Artiste Auteur est le meilleur quand on débute comme illustrateur freelance ?

Je suis persuadée que le statut Artiste-Auteur est le meilleur pour se lancer comme illustrateur, et je t’explique pourquoi. Et même mieux, je te propose un e-book gratuit à télécharger qui t’explique le Statut d’Artiste-Auteur en détail.

La question du statut

Que ce soit sur les forums et sur les différents groupes de médias sociaux que je fréquente, les questions qui reviennent le plus souvent autour du lancement d’activité sont :

  • Quand dois-je me déclarer ?
  • Quel statut je dois prendre ? Artiste-Auteur ou Auto-Entrepreneur ?

La loi est extrêmement claire à ce sujet : TOUT EURO GAGNE DOIT ETRE DECLARE ! Ca ne souffre aucune interprétation !

Normalement, même si tu fais une vente de 2ème main sur Vinted ou le Bon Coin, tu es censé déclarer tes gains aux impôts. Il y a une case exprès pour ça dans votre déclaration d’impôt : celle du BNC (Bénéfices non commerciaux) ! Et oui, en tant que particulier, on est autorisé à faire une ou deux brocantes et des ventes de 2ème main du moment que ça reste exceptionnel et que c’est correctement déclaré.

Alors si ton projet est de te lancer dans l’illustration, il n’y a aucune raison de ne pas se déclarer au plus tôt. D’une part, tu auras une légitimité sans équivoque auprès des clients que tu auras, d’autre part, cette légitimité va se ressentir dans ton for intérieur et tu aborderas ta nouvelle activité en squeezant le syndrome de l’imposteur !

Quand se déclarer ?

C’est simple : au plus tôt !

Ce n’est pas la peine de se poser la question de dois-je me déclarer quand j’ai déjà gagné de l’argent ? Combien ? Tu veux faire de l’illustration ton métier ? Déclare-toi comme Artiste-Auteur ! Tu auras ton n° de Siret pour tes premières ventes et tes premières factures.

Tu te demandes « oui mais si je ne gagne pas d’argent, si je ne vends rien, ça va me coûter de l’argent ? » Pas si tu es Artiste-Auteur ! C’est le seul, je dis bien le seul statut qui te permet de ne payer aucune taxe quand ton Chiffre d’Affaires est à 0. Si tu gagnes 0, tu payes 0.

En effet, l’article 1460 du CGI exonère de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) les Artistes-Auteurs. Tout autre statut doit la payer, même celui d’Auto-Entrepreneur. Et c’est justement pour ce type de taxes cachées que l’idée générale est et reste « déclares-toi quand tu gagnes assez ». Alors, d’une part, c’est illégal, et d’autre part, c’est stupide dans le cas d’un métier artistique comme l’illustration !

Artiste-Auteur, tu gagnes 0, tu payes 0

Alors ce n’est pas la peine de s’inquiéter de savoir si c’est vrai puisque ça l’est ! Et je le sais, puisque je suis déclarée depuis 2007 en tant qu’Artiste-Auteur et que j’ai interrompu mon activité en juin 2015.

La seule chose que j’ai eu à faire est, depuis 2019, me connecter sur mon espace membre Urssaf afin de déclarer mes rentrées à 0, pour que mon appel de cotisations soit à 0. Avant 2019, je faisais une déclaration en fin d’année à la MdA, mais ça n’a plus court aujourd’hui !

Aujourd’hui, je me relance et tout est en place ! Je n’ai eu qu’à aller dans mon espace Urssaf pour déclarer mes euros gagnés sur mes ventes d’illustrations afin de ne pas me retrouver avec un appel énorme en fin d’année.

Comme Artiste-Auteur, tu peux moduler tes appels de cotisations à la hausse ou à la baisse sur simple déclaration ! Alors attention, il n’est pas conseillé de déclarer à la baisse si tes revenus sont égaux ou en hausse et si tu ne veux pas avoir une énorme régularisation en fin d’année ! Cependant, cette souplesse te permet de gérer ton budget au mieux.

Le statut Artiste-Auteur est le plus avantageux

Et ce, surtout depuis les réformes de 2018 et 2021 !

Ce que ça a amélioré

En effet, en 2018 les déclarations ont été transférées à l’Urssaf. Avant on passait par la MdA. Ce qui fait que l’Urssaf faisait des appels de cotisations sur la base des déclarations passées et que ça compliquait pas mal le budget : on pouvait se retrouver des années moins rentables à payer des charges énormes et des années plus rentables à payer des clopinettes. Bref, ça ne facilitait pas la gestion de notre budget. Bien sûr, ils remboursaient les trop perçus, cependant en attendant la régularisation, il fallait sortir l’argent.

Aujourd’hui, grâce à la modulation, tu payes au prorata de ce que tu gagnes et c’est tout ! Un vrai bonheur, croies-moi !

Et depuis la réforme de 2021 et l’étendue de ton activité à l’autoédition, il n’y a plus aucune raison de ne pas se déclarer comme Artiste-Auteur !

Une activité restrictive quand tu es Artiste-Auteur ? Plus maintenant !

En effet, tu entends souvent qu’il faut faire attention, que c’est un statut très restrictif en termes d’activités. Ca a été vrai, et encore, il y avait moyen de discuter.

Avant janvier 2021

Quand j’étais en activité entre 2007 et 2015, j’ai vendu des illustrations originales, des thèmes WordPress (oui ça entrait dans le champ), des formations : j’avais mon petit groupe d’élèves qui venaient 4h une fois par semaine pour apprendre l’acrylique et l’aquarelle, des objets peints à la main et des reproductions de mes illustrations. Oui, déjà, à l’époque, l’autoédition était tolérée… sous certaines conditions !

Par exemple je vendais sur le marché des petits objets en porcelaine peints à la main, et des sérigraphies de mes illustrations. J’imprimais des reproductions de mes illustrations du papier fine-art, je rajoutais une petite touche de dessin à la main, je les numérotais et les signais à la main. J’étais limitée à un nombre d’exemplaires pour que ça entre dans le cadre de la sérigraphie. Les petits objets en porcelaine rentrait dans la catégorie accessoire. Là aussi c’était très cadré, mais c’est passé !

Aujourd’hui

Quand j’ai vu arriver la loi sur la reproduction et l’autoédition[1], qui te permets de vendre des reproductions de tes illustrations, je me suis dit qu’il n’y avait vraiment plus aucune raison de ne pas prendre ce statut ! D’autant plus qu’il est cumulable…

Le statut Artiste-Auteur peut se cumuler avec n’importe quelle autre activité !

En effet, peu importe que tu sois retraité, entrepreneur, salarié ou même fonctionnaire, tu peux te déclarer comme Artiste-Auteur ! Oui, même fonctionnaire. C’est d’ailleurs le seul statut que tu peux avoir sans rendre compte à ton administration… Enfin, pas tout à fait : je l’ai signalé à mon référent au service du personnel et il m’a dit ok. Oui, je suis fonctionnaire d’Etat : je suis gestionnaire au CNRS. Entre 2007 et 2015, j’étais en disponibilité pour mon activité de graphiste-illustratrice déclarée comme Artiste-Auteur.

Suite à certains aléas de vie, en 2015, j’ai repris mon emploi de gestionnaire au CNRS jusqu’à mon burn-out. Aujourd’hui je ne suis plus en poste et je repars dans l’illustration, le seul métier fait pour moi ! Je t’explique tout dans cet article.

En résumé j’ai cumulé mon boulot de fonctionnaire et mon statut d’Artiste-Auteur, sans avoir à faire de démarche particulière, puisque c’est autorisé par la loi !

Le statut d’Artiste-Auteur est le meilleur statut pour débuter dans l’illustration

Non seulement c’est le statut le plus adapté, mais en plus il te permet une gestion ultra simplifiée, ce qui est non négligeable. C’est à la fois un gain de temps et un gain de nœuds au cerveau si tu n’es pas, comme moi, familier des notions de gestion et de comptabilité et toute sortes de notions administratives.

Le régime fiscal spécial BNC, et la possibilité de franchise de TVA quand tu es débutant et que tes revenus n’atteignent pas certains plafonds, reste un avantage des plus certains. Tu dois juste retenir deux chiffres :

  • Si ton CA atteint environ 46000 € tu dois te poser la question de la TVA
  • Si ton CA atteint environ 70000 € tu dois passer à la déclaration contrôlée

Je te détaille tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’Artiste-Auteur dans mon e-book. N’hésite pas à le télécharger.

Et ce n’est pas tout !

Si au bout de cette lecture tu n’es pas aussi convaincu que je le suis que le statut Artiste-Auteur est le meilleur pour débuter dans l’illustration, j’ai un dernier argument pour toi !

Le régime de la sécurité sociale ! Tu as certainement entendu parler du RSI. Jusqu’en 2018, quand tu étais freelance, tu dépendais automatiquement de ce régime. Et pour l’avoir vécu, c’était une vraie chienlit !

Mais avec le rattachement de la déclaration de ton activité d’Artiste-Auteur à l’Urssaf, est venu aussi ton rattachement à la CPAM. C’est-à-dire qu’en tant qu’Artiste-Auteur tu bénéficies de la même protection que celle du salarié ! Et c’est loin d’être négligeable tu peux me croire : meilleure prise en charge des remboursements, mutuelle moins onéreuse, facilité de traitement de ton dossier via la carte vitale et… pas de refus de certains professionnels pour le tiers payant !  Et ça c’est un avantage qui ne concerne que les Artistes-Auteurs ! En Auto-entrepreneur, tu te retrouves au régime entrepreneur.

T’ai-je convaincu ?  Tu veux avoir encore plus d’informations ?

Si oui, télécharges mon e-book gratuit qui te dit :

  • Ce qu’est un statut juridique, un régime fiscal et un régime social
  • Fait un comparatif du statut Artiste-Auteur vs Auto-entrepreneur
  • Comment se déclarer en Artiste-Auteur : méthode pas-à-pas
  • Comment calculer tes prix et ta cession de droits d’auteur

Sources : le site de la MdA, le décret no 2020-1095 du 28 août 2020


[1] Décret du 28 août 2020, article R382-1 et deux suivants permettent à l’artiste-auteur de vendre des reproductions de ses œuvres en quantité illimitée et quel que soit le support

Comments

  • reply

    Super article Sophie ! Merci beaucoup 😉 J’ai téléchargé ton e-book et j’ai quelques questions.
    Tu précises que les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC sont dispensés de précompte. Si j’ai bien compris, les précomptes sont les cotisations sociales qu’on ne mentionne pas sur les factures lorsqu’on est en BNC. Mais il faut joindre une attestation de dispense de précompte aux factures que l’on envoie aux clients. C’est bien ça ?

    Plus généralement, le statut d’artiste-auteur est plus avantageux que celui d’auto-entrepreneur concernant les cotisations sociales. On passe de 22% à 15% si j’ai bien tout compris. J’ai cliqué sur le lien présent dans ton e-book qui renvoie vers un simulateur pour les cotisations sociales. Il y a deux lignes : Revenu en traitements et salaires et revenu en BNC. Du coup, le revenu en BNC c’est le montant d’une facture pour une commande client par exemple ou la vente d’une affiche mais à quoi correspond le revenu en traitements et salaires exactement ?

    Dernière question, dans ton article tu écris que tu vendais tes illustrations sur les marchés par exemple. Est-ce que tu faisais une facture pour chaque vente ? En auto-entreprise, pour mon activité de graphiste, je dois faire des factures que je peux présenter en cas de contrôle. Comment ça se passe avec le statut d’artiste-auteur quand tu vends des reproductions sur ton site internet ou sur des marchés ?

    Désolé pour ce pavé mais ton e-book est tellement intéressant que plusieurs questions me sont venus à l’esprit 😉 Un grand merci pour ta réponse Sophie !

  • reply

    Merci beaucoup pour toutes ces précisions Sophie, c’est très gentil à toi 😉 J’y vois plus clair maintenant. Du coup, je suis en train de me demander si je n’en profiterais pas pour passer mon activité de graphisme sous le statut d’artiste-auteur … Comme ça, j’aurais toutes mes activités sous le même statut (vente d’illustrations originales et reproductions, réponse à des commandes clients en graphisme et illustration). Je pense que je serais gagnante au niveau des cotisations. Et puis, je pourrais clore mon compte bancaire pro (pour auto-entreprise) et ouvrir un deuxième compte courant pour mon statut d’artiste-auteur.

    Lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité, à la ligne “Indiquez l’ensemble des activités exercées”, si je mets “vente d’illustrations originales et reproductions, réponse à des commandes clients en graphisme et illustration”, penses-tu que ce soit assez clair ou faut-il apporter plus de précisions du style “création de logo, affiches, flyers, etc + commandes clients édition, publicités” ?

    Encore merci pour ton e-book, tes articles et tes réponses à mes différentes questions Sophie 😉 C’est très précieux de pouvoir avoir des renseignements clairs et fiables, merci beaucoup !!

  • reply

    Parfait !!! Merci beaucoup Sophie 😉

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